Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet

Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02706 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Louis Moinard

Situation des personnels techniques d'ateliers et de travaux

Réponse du ministère : Équipement

23/02/1989
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Paul Alduy

Statut des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09584 posée par M. Louis Souvet

Statut des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/04/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24760 posée par M. André Vallet

Statut des agents techniques territoriaux

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 36127 posée par M. André Pourny

Titularisation de contractuels en catégorie B de la fonction publique

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte

Statut des agents de droit local

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence