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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence