Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23826 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10089 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents et chefs d'équipe des TPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09960 posée par M. Gérard Gaud

    Décret d'application spécifique aux conducteurs et contrôleurs des travaux publics de l'Etat (TPE)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00430 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23740 posée par M. Auguste Cazalet

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible