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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey
Guichet électronique unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Yves Détraigne
Soutien des très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06597 posée par M. Gilbert Favreau
Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10028 posée par M. Cédric Chevalier
Situation des brasseries indépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. François Calvet
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
La question est caduque
Pertinence