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550 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 487 trouvées
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Question n° 14022 posée par M. Marcel Debarge
Incitations au développement des capacités exportatrices des PME franciliennes dans le contexte de l'Union européenne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Rodolphe Désiré
Mesures contre la dégradation de la situation économique de la Martinique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34343 posée par M. René Trégouët
Internationalisation des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. Marcel Vidal
Formations aux bonnes pratiques d'hygiène des professionnels de la restauration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 09743 posée par M. Daniel Laurent
Financement des entreprises et difficultés pour obtenir des financements inférieurs à 10 000 euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21185 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès
Entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
Pertinence