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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence