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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03924 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Suivi des dossiers de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
La question est caduque
Pertinence