Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne
Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14651 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence