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2461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1988 trouvées
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Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'islam radical
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Suicides et malaises dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 473 trouvées
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence