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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier
Logement locatif social (Haute-Savoie)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson
Déficit commercial des matériaux de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon
Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Edouard Le Jeune
Clarification des statistiques relatives au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Yves Le Cozannet
Utilisation de locaux d'habitation par les professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence