Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transmission des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Encadrement de la signalisation des chemins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

    Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

    Biens fonciers en déshérence dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

    Recensement des enfants en garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy

    Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible