Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

Transmission des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

Encadrement de la signalisation des chemins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme

Régime juridique des drones de loisir

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy

Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence