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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand
Encadrement de la signalisation des chemins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé
Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy
Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence