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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher
Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Serge Mathieu
Inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires du projet de loi sur l'assurance construction
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence