Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre

    Projet de code civil européen en anglais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07303 posée par M. Louis Souvet

    Définition du cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13734 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

    Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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