Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00026 posée par M. Philippe Bas

    Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01286 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses