Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

Associations en déshérence

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/10/2012
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence