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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque
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