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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05000 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) recensés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique du manque de places de soins infirmiers à domicile en Lorraine
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu
Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. André Lardeux
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11757 posée par M. Raymond Couderc
Fiabilité des statistiques concernant l'enseignement occitan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence