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613 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 421 trouvées
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Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03587 posée par M. Serge Mathieu
Hommage à la mémoire d'Haroun Tazieff
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des campagnes d'information sur l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur les fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Serge Mathieu
Prévention et exclusion sociale : projet de cumul des allocations et du revenu salarié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Serge Mathieu
Pauvreté et exclusion sociale : bilan des maisons de la solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Serge Mathieu
Préoccupations des pêcheurs de la Côte d'Opale concernant une réduction du nombre de bateaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence