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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
Pertinence