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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05206 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05442 posée par M. André Vantomme
Difficultés financières rencontrées par l'association Solidarité Laïque
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Guy Fischer
Suppression des postes d'enseignants mis à disposition auprès de l'association Solidarité Laïque
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé
Financement du programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Raymond Couderc
Programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence