Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Création d'entreprises en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait

    Développement de l'esprit d'entreprise français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réseaux de soutien à la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14599 posée par M. André Vézinhet

    Financement des agents ANPE intervenant en insertion professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible