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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France face au Pacte de Genève

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 25656 posée par M. Christian Cointat

   Québec : reconnaissance des diplômes français

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

   Contrôle des documents administratifs des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 07460 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

   Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/05/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France face au Pacte de Genève

   La question est caduque

   11/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2024

   Pertinence