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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 00806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours du Gouvernement à l'industrie pharmaceutique européenne
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protocole d'accord CAF de Moselle - syndicats
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03451 posée par M. Daniel Percheron
Age limite de versement des allocations familiales et scolarité d'enfants poursuivant leurs études au-delà de 20 ans
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson
Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04846 posée par M. Charles de Cuttoli
Congrégations: décisions de refus de la reconnaissance légale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09739 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement de l'espéranto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Henri Collette
Rapport relatif au rôle européen de Strasbourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Alain Vasselle
Application de l'article 131 nouveau du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Xavier Dugoin
Blocage des emplois sportifs saisonniers et de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02295 posée par M. Bernard Plasait
Entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence