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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain
Écoles de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21457 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
Pertinence