Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

Financement des écoles privées par les communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

12/10/2006
Pertinence
Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/01/2009
Pertinence
Question n° 08548 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/04/2009
Pertinence
Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription dans l'école primaire d'une autre commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence