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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 01335 posée par M. Jacques Oudin
Politique familiale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Jacques Oudin
Politique familiale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jacques Oudin
Branche famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place d'un salaire parental
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Jacques Oudin
Branche Famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18618 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence