Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24598 posée par M. Étienne Blanc

    Difficultés financières des radios indépendantes locales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24627 posée par M. Mickaël Vallet

    Situation des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard

    Dégradation du déficit courant français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22357 posée par M. Max Brisson

    Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal

    Abandon de la réforme de l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne

    Activité partielle et retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Faible