Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des restaurateurs en période de pandémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin

Aide aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18250 posée par M. Jean-Pierre Moga

Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat

Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence