Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 276 trouvées

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. François Bonhomme

Situation des agences de voyage

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence