Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud

    Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

    Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne