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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22272 posée par Mme Frédérique Espagnac
Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne
La question est caduque
Pertinence