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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay
Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen
Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence