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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent
Présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2227G posée par Mme Sylvie Robert
Situation du secteur de la culture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1985G posée par Mme Catherine Conconne
Plan tourisme en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1696G posée par M. Hervé Gillé
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel
Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel
Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Portage entrepreneurial et aide financière
La question est caduque
Pertinence
