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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04893 posée par M. Michel Savin
Recours au chômage partiel dans les stations de montagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot
Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 23233 posée par M. Michel Savin
Accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Alain Duffourg
Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22394 posée par M. Pascal Savoldelli
Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal
Abandon de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence