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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen
Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14919 posée par M. Arnaud Bazin
Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14862 posée par Mme Catherine Dumas
Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence