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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

   Pertinence

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