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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27182 posée par Mme Catherine Belrhiti
Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly
Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14423 posée par M. Jean-Marie Morisset
Travail en hauteur des mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11871 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15327 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Examens de médecine en 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité sociale des entreprises
La question est caduque
Pertinence