Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

    CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller

    Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12586 posée par M. Philippe Bas

    Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne