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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog
Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26627 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence