Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07043 posée par M. Marc Lauriol

    Conséquences des grèves dans les services publics financiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet

    Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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