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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 06064 posée par M. Philippe Mouiller
Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04521 posée par Mme Annick Jacquemet
Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Laurent Burgoa
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06739 posée par M. Yves Détraigne
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17153 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès à l'école des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0526S posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17041 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du dispositif de reclassement des agents civils du groupement de camp supprimé de La Courtine
La question est caduque
Pertinence