Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence
Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

Avenir des contrats de pays

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

Pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

20/01/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08018 posée par M. Robert Vizet

Projet d'aménagement du plateau de Saclay (Essonne)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/10/1994
Pertinence
Question n° 05413 posée par Mme Josette Durrieu

Production de l'aluminium en France et devenir du pôle Pyrénées

La question est caduque

24/03/1994
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

La question est caduque

17/02/1994
Pertinence