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1926 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1618 trouvées
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey
Police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26705 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot
Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours
La question est caduque
Pertinence