Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17163 posée par M. Michel Savin

    Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13461 posée par M. Mathieu Darnaud

    Financement des formations des apprentis du secteur public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud

    Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible