Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des restructurations militaires en Moselle

Réponse du Ministère de la défense

20/09/2012
Pertinence
Question n° 21010 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du bassin d'emploi de Thionville

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson

Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson

Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses