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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21010 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
La question est caduque
Pertinence