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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09916 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Victoire Jasmin
Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09014 posée par M. Alain Marc
Passage à la hors classe des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09094 posée par M. Serge Babary
Accès des instituteurs au grade « hors classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence