Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15487 posée par M. Didier Rambaud

    Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18681 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21982 posée par M. Arnaud Bazin

    Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la vente sauvage de muguets

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

    Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22235 posée par Mme Catherine Dumas

    Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22587 posée par M. Philippe Paul

    Prestations maternité des travailleuses indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne