Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19479 posée par M. André Reichardt

Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/01/2020
Pertinence
Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini

Communautarisme dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25/10/2018
Pertinence
Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon

Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

24/06/2010
Pertinence
Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon

Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

25/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04649 posée par M. Hugues Saury

Vie démocratique étudiante et laïcité

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour

Laïcité dans l'enseignement supérieur

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier

Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence